1. Qui est responsable du traitement ?
Protech Formation — 41 impasse Amayen, 13300 Salon-de-Provence (France).
Représenté par M. Jérôme GONDRAS. SIRET : 524 456 803 00039.
Déclaration d'activité de formation n° 93131371913 (Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Contact : protechformation@gmail.com
2. À quoi sert l'application ?
L'application est un outil professionnel réservé aux stagiaires inscrits à une formation dispensée par Protech Formation. Elle est utilisée en salle, sur les tablettes mises à disposition, pour : signer sa feuille de présence (émargement), consulter le programme et les livrets de la formation, et répondre aux évaluations obligatoires.
3. Quelles données sont collectées ?
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Civilité, nom et prénom du stagiaire | Identifier le stagiaire dans la liste des inscrits à la formation du jour. Le stagiaire sélectionne son nom dans une liste : aucune saisie libre, aucun mot de passe. | Exécution du contrat de formation |
| Signature manuscrite (émargement) | Attester la présence par demi-journée. Obligation légale de l'organisme de formation et exigence de la certification Qualiopi et des financeurs. | Obligation légale |
| Réponses aux évaluations (positionnement, test de connaissances, satisfaction) | Attester du déroulement et des acquis de la formation, délivrer l'attestation de fin de formation, améliorer les prestations. | Obligation légale / intérêt légitime |
| Documents consultés et date de consultation | Tracer la remise effective du programme et des livrets au stagiaire. | Obligation légale |
| Informations techniques sur la tablette : identifiant fourni par le système d'exploitation, marque, modèle, type d'appareil et version du système | Afficher au formateur la liste des tablettes connectées à sa session, rattacher la tablette au bon dossier de formation, empêcher qu'un même stagiaire soit connecté sur deux appareils, et permettre au stagiaire de signaler une demande d'aide. | Intérêt légitime (sécurité et bon déroulement de la session) |
4. Ce que l'application ne fait pas
- Elle ne collecte pas votre position géographique, vos contacts, vos photos, votre microphone, votre caméra ni votre carnet d'adresses.
- Elle n'utilise aucun identifiant publicitaire, aucune régie publicitaire et aucun outil de mesure d'audience ou de traçage tiers.
- Elle ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée à des tiers.
- Elle ne permet aucune création de compte ni aucune inscription en ligne.
5. Qui a accès aux données ?
Seuls Protech Formation et ses formateurs, dans le cadre strict du suivi des sessions. Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors UE. Certaines pièces (feuille d'émargement, attestation) peuvent être transmises au client employeur ou à l'organisme financeur de la formation, comme le prévoit le contrat de formation et la réglementation applicable.
6. Combien de temps sont-elles conservées ?
- Émargements, évaluations et pièces du dossier de formation : pendant la durée légale de conservation des dossiers de formation et des justificatifs exigés par les financeurs et la certification Qualiopi.
- Informations techniques sur la tablette : supprimées automatiquement après 90 jours sans utilisation de l'appareil.
- Code d'appairage : valable pour une journée et une formation ; l'autorisation d'un appareil expire au plus tard au bout de 7 jours.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Certaines données ne peuvent toutefois pas être effacées avant l'expiration des délais légaux de conservation (émargements et preuves de formation notamment).
Pour exercer ces droits : Protech Formation — Jérôme GONDRAS, 41 impasse Amayen, 13300 Salon-de-Provence, ou par e-mail à protechformation@gmail.com, en joignant une copie d'une pièce d'identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données d'une session est restreint aux seules tablettes appairées à cette session et autorisées par le formateur. Le nombre de tentatives de saisie du code d'appairage est limité afin d'empêcher tout accès frauduleux.
9. Suppression des données
Pour demander la suppression des données associées à votre utilisation de l'application, écrivez à protechformation@gmail.com en précisant votre nom, votre prénom et la formation suivie. Les données non soumises à une obligation légale de conservation sont supprimées sous 30 jours.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.